Le Gouvernement adopte une circulaire interprétative afin de permettre aux administrations de poursuivre l’instruction des dossiers pendant la procédure d’appel du jugement dans l’affaire We Are Nature. Cette circulaire vise à garantir une mise en œuvre cohérente par l’ensemble des autorités compétentes.
Elle précise que les administrations sont invitées à continuer l’instruction des demandes portant sur des projets situés sur des sites d’une superficie égale ou supérieure à 0,5 hectare, tels que visés par le jugement.
Dans ce cadre, les porteurs de projets peuvent être amenés à fournir des informations complémentaires afin de démontrer la contribution de leur initiative aux objectifs climatiques de la Région. L’analyse de l’impact des projets au regard des enjeux climatiques et environnementaux s’en trouve ainsi renforcée, grâce à des dossiers plus complets et qualitatifs.
La circulaire consacre une approche multidimensionnelle, visant à apprécier les projets au-delà de leur seule consommation de sol, en tenant compte de l’ensemble de leurs effets environnementaux. Cette analyse peut notamment intégrer :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la source ;
- les effets positifs à destination, notamment en matière de maintien des puits de carbone, via la préservation ou la création de couvertures arborées.
